Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actualités du droit du travail et de la protection sociale (avril 2025) » / veille / lexbase social n°1012 du 7 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « L’organisation des élections du CSE : les points de vigilance » / pratique professionnelle / lexbase social n°936 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Condition d'éligibilité aux élections professionnelles du CSE » / brèves / lexbase social n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le déroulement des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique / TITRE « Le recours au vote électronique » Abonnés
Cass. soc., 05-04-2011, n° 10-19.951, F-P+B, Rejet Abonnés
CE 9/10 SSR, 11-03-2015, n° 368748, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. soc., 03-11-2016, n° 15-21.574, FS-P+B, Cassation Abonnés