Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le respect des critères d'ordre des licenciements imposé dans le cadre d'un départ en préretraite » / jurisprudence / la lettre juridique n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les critères de l'ordre des licenciements / TITRE « La sanction de l'inobservation des règles relatives aux critères d'ordre » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions concernant le licenciement » Abonnés