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Art. L6323-18, Code du travail

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Art. L6323-18, Code du travail

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L6399IZZ

                    Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Focus sur le compte personnel de formation » / focus / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : le compte personnel de formation » / textes / lexbase social n°563 du 20 mars 2014 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le compte personnel de formation / TITRE « Le départ du salarié en formation » Abonnés

Décisions de Références

Cass. soc., 02-06-2010, n° 09-41.409, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 28-02-2012, n° 10-26.862, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-18.222, FS-D, Cassation partielle Abonnés

Textes juridiques liés au document

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