Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des textes réglementaires publiés au Journal officiel en droit du travail - Semaines du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020 » / panorama / lexbase social n°808 du 9 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Equipements de travail : un arrêté apporte des précisions relatives à l'avertissement concernant les équipements de travail exposés » / brèves / le quotidien du 30 novembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Utilisation des équipements » Abonnés
Référencé dans Droit pénal de la construction / ETUDE : Le droit pénal de la construction lors de l'exécution matérielle de la construction / TITRE « Les infractions commises par une personne autre que l’employeur ou son délégataire » Abonnés
Cass. crim., 08-01-2019, n° 17-86.430, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 21-01-2020, n° 18-86.961, F-D, Cassation partielle Abonnés
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