Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation : décompte et rémunération » / jurisprudence / lexbase social n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le paiement des heures passées par un représentant du personnel aux réunions organisées par l'employeur peut se cumuler avec l'indemnité de congés payés » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délégué du personnel : paiement des heures de délégation prises pendant les congés du salarié » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords d'entreprise / TITRE « La rémunération des négociateurs lors de la négociation d'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le crédit d'heures de la section syndicale » Abonnés
Cass. soc., 27-11-2013, n° 12-24.465, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 19-09-2018, n° 17-11.715, FS-P+B, Rejet Abonnés
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