Cité dans la RUBRIQUE avocats/secret professionnel / TITRE « Renforcement du secret professionnel : les propositions du CNB » / dépêches / lexbase avocats n°361 du 4 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Secret professionnel de l'avocat : le CNB vote pour un renforcement » / dépêches / le quotidien du 18 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/secret professionnel / TITRE « Redressement fondé sur une « facture d'honoraires » : pas d’atteinte au secret professionnel » / dépêches / lexbase avocats n°360 du 3 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L’avocat, ni juge, ni complice » / doctrine / lexbase avocats n°359 du 5 juin 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L’évolution de la participation à l’infraction » / doctrine / lexbase pénal n°80 du 27 mars 2025 Abonnés
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Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le régime fiscal et social de l'avocat / TITRE « Le régime fiscal des prestations de l'avocat au regard de la TVA » Abonnés
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Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le secret et la confidentialité des échanges / TITRE « Les notes d'entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l'avocat dans l'exercice de la profession » Abonnés
Cass. com., 05-05-2004, n° 01-03.873, publié, Rejet. Abonnés
CE 9/10 SSR, 27-07-2015, n° 366604, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. crim., 13-10-2020, n° 19-87.341, F-P+B+I Abonnés