Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « L’arrêt Doctrine : une pierre de plus dans la construction du droit de la concurrence déloyale ou un arrêt d’espèce d’une portée limitée ? » / commentaire / le quotidien du 10 juillet 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Lenteur de la justice prud’homale : il est urgent et possible d’agir immédiatement ! » / point de vue... / lexbase social n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès » / jurisprudence / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le criminel tient le civil en l’état, sauf… - Etude de l’alinéa 3 de l’article 4 du Code de procédure pénale » / doctrine / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Le principe de sécurité juridique dans le butoir » / jurisprudence / lexbase fiscal n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
CAA Bordeaux, 6e, 13-07-2022, n° 21BX04424 Abonnés
CA Colmar, 05-07-2024, n° 22/01794, Confirmation Abonnés