Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Les délais de procédure civile face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé - archive n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution - Novembre 2018 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Jugement d’adjudication, rejet d’une demande de report de l’adjudication et montant de la mise à prix initiale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Quand la Cour de cassation explicite enfin ce qui suspend ou proroge le délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière ! » / jurisprudence / lexbase avocats n°249 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Suspension et prorogation du délai de péremption du commandement valant saisie immobilière » / brèves / le quotidien du 19 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 : précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d'exécution » / textes / lexbase droit privé - archive n°701 du 8 juin 2017 Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « La saisie immobilière et le débiteur surendetté (C. proc. civ. exécution, art. R. 322-16 et R. 322-28 ; C. conso., art. L. 721-7, L. 721-4, L. 722-4, L. 733-7, R. 721-1, R. 721-5, R. 721-6, R. 721-7, R. 721-8, R. 722-4, R. 722-5, R. 722-6) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Les cas de report de l'audience d'adjudication (CPCEx, art. R. 322-28 ; C. consom., art. L. 721-7) » Abonnés
Cass. civ. 2, 09-04-2015, n° 14-13.330, F-D, Irrecevabilité Abonnés
Cass. civ. 2, 03-12-2015, n° 14-20.390, F-P+B, Irrecevabilité Abonnés
Cass. civ. 2, 07-09-2017, n° 16-17.824, F-P+B, Cassation partielle Abonnés
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