Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Validation du décret relatif aux "eaux closes" » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2008 Abonnés
CE 3/8 SSR, 27-10-2008, n° 307546, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 3/8 SSR, 09-07-2010, n° 313989, publié au recueil Lebon Abonnés