Art. 222-6, Code pénal
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L2291AMS
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « L'aggravation de la peine principale encourue par les personnes reconnues coupables de tortures ou d'actes de barbarie » Abonnés
Cass. crim., 11-05-2010, n° 09-85.130, F-D, Cassation partielle Abonnés
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