Art. L4111-6, Code du travail
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L1445H9E
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation » / brèves / lexbase social n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Délit de risques causés à autrui : appréciation du lien de causalité entre l'exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en oeuvre de la protection du public » / brèves / le quotidien du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Restriction de la consommation des boissons alcoolisées dans l'entreprise : publication du décret » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Les modalités de la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante » / brèves / le quotidien du 9 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante » / brèves / le quotidien du 10 mai 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les mesures de prévention » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le champ d'application des dispositions relatives à la prévention du risque » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les conditions préalables » Abonnés
Cass. crim., 13-04-2010, n° 09-86.429, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 14-10-2014, n° 13-86.052, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 19-02-2019, n° 18-81.589, F-D, Rejet Abonnés
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