Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Réforme de la justice prud'homale issue de la loi "Macron" : le décret d'application est enfin publié » / textes / la lettre juridique n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La définition d’assistance et de représentation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La convocation à la suite d’une requête » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Devant le conseil de prud’hommes » Abonnés
Cass. soc., 21-09-2016, n° 14-28.031, FS-P+B, Rejet Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 30-01-2019, n° 401681 Abonnés