Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Publication du décret relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle » / brèves / le quotidien du 27 mai 2010 Abonnés
CE 1/6 ch.-r., 19-07-2017, n° 398517, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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