Art. L3232-1, Code du travail

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Art. L3232-1, Code du travail

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L0853H9H

                    Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à la durée légale hebdomadaire, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé dans les conditions prévues à la section 2. 

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés temporaires.

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Cass. crim., 28-01-2009, n° 07-81.674, F-D, Rejet Abonnés