Art. L3121-2, Code du travail
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Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
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Cass. crim., 15-02-2011, n° 10-87.019, FS-P+B+I, Cassation partielle Abonnés
Cass. crim., 15-02-2011, n° 09-83.741, FS-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 21-03-2012, n° 10-27.425, FS-P+B+R, Cassation partielle Abonnés
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