Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Responsabilité contractuelle : obligation, pour les juges du fond, d'apprécier souverainement l'imputabilité d'un manquement à l'entreprise de travail temporaire dans l'établissement des contrats de mise à disposition » / brèves / le quotidien du 27 février 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « Le contenu du contrat de mission » Abonnés
Cass. soc., 11-03-2009, n° 07-42.610, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 11-03-2009, n° 07-42.611, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 11-03-2009, n° 07-42.613, F-D, Cassation partielle Abonnés
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