Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Action déclaratoire et action principale en garantie du commissionnaire contre le transporteur » / jurisprudence / lexbase affaires n°741 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Vol des marchandises : qualité du transporteur et responsabilité » / brèves / lexbase droit privé - archive n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Vol de marchandises : répartition des fautes entre le commissionnaire et le transporteur » / brèves / le quotidien du 21 avril 2005 Abonnés
Cass. com., 11-02-2004, n° 01-16.651, FS-P+B, Irrecevabilité et Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 30-06-2004, n° 02-17.048, FS-P+B+I, Rejet. Abonnés
Cass. com., 09-06-2022, n° 20-12.383, F-D, Cassation Abonnés
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