Art. L311-1, Code de la route
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L9057AME
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Rejet de l'irresponsabilité pénale du conducteur en cas de défaillance mécanique d'un véhicule » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2013 Abonnés
CE 2/7 SSR., 10-07-2006, n° 271835, publié au recueil Lebon Abonnés
Cass. crim., 06-11-2013, n° 12-82.182, F-P+B, Rejet Abonnés
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