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Art. D590, Code de procédure pénale

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Art. D590, Code de procédure pénale

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L4542IYU

                    Pour l'application des dispositions de l'article 803-1, l'avocat peut faire connaître son adresse électronique à l'issue de la première comparution de la personne mise en examen, ou de la première audition de la partie civile ou du témoin assisté, lorsque cette adresse ne figure pas, de façon générale, dans le répertoire des avocats communiqué à la juridiction.
                

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Décisions de Références

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Cass. crim., 28-03-2018, n° 17-81.232, FS-P+B, Rejet Abonnés
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