Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Discrimination fondée sur le sexe : négocier n’est pas assurer l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes » / brèves / le quotidien du 26 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité salariale hommes/femmes / TITRE « Précisions sur les mesures de correction et sur les objectifs de progression relatifs à l’index de l’égalité professionnelle » / brèves / la lettre juridique n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique de droit des discriminations et égalité de traitement en droit du travail (juillet-décembre 2019) » / chronique / lexbase social n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La rémunération variable : principes à respecter et guide des bonnes pratiques » / pratique professionnelle / lexbase social n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité salariale hommes/femmes / TITRE « Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 ou la méthodologie d’un électrochoc attendu ! » / textes / lexbase social n°774 du 28 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 février 2019 » / panorama / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Passion et déraison de la Cour de cassation pour les "discriminations positives" ciblant les femmes » / jurisprudence / lexbase social n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC relative au principe d'égalité de traitement lors d'un transfert d'entreprise, visant exclusivement la portée effective de l'interprétation jurisprudentielle de dispositions conventionnelles » / brèves / lexbase social n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « L'importance de la notion de "travail de valeur égale" en matière d'égalité de rémunération entre hommes et femmes » / jurisprudence / lexbase social n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction » / brèves / le quotidien du 11 novembre 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination à l’embauche / TITRE « Le processus d’intégration dans l’entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Les obligations de lutte contre les discriminations pesant sur l’employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les éléments du salaire / TITRE « La limite spéciale à la libre détermination des primes : la non-discrimination » Abonnés
Cass. soc., 06-07-2010, n° 09-40.021, FS-P+B+R, Rejet Abonnés
Cass. soc., 13-06-2012, n° 11-10.929, FS-P+B+R, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 25-03-2015, n° 14-10.149, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
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