Art. L337-1, Code de l'éducation

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L9482ARM

                    Les formations professionnelles du second degré associent à la formation générale un haut niveau de connaissances techniques spécialisées. Principalement organisées en vue de l'exercice d'un métier, elles peuvent permettre de poursuivre une formation ultérieure.

   Les formations professionnelles du second degré sont dispensées essentiellement dans les lycées professionnels et dans les lycées professionnels agricoles.

   Les enseignements professionnels du second degré sont sanctionnés par la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un baccalauréat professionnel.

   L'examen du certificat d'aptitude professionnelle est subi devant un jury dont la composition est fixée par décret et qui doit comprendre des professeurs et un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés qualifiés de la profession.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Ordonnance inintelligible : le JA peut procéder à sa réécriture » / brèves / lexbase public n°594 du 23 juillet 2020 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 1/4 ch.-r., 15-07-2020, n° 436155, publié au recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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