Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Quel fondement pour le classement des parcelles en zone agricole ? Questions à Loïc Prieur, Maître de conférences à Sorbonne Université, Avocat associé et Anne-Cécile Belzon, juriste, responsable pôle planification, LGP Avocats » / questions à... / lexbase public n°591 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Classement de parcelles en zone agricole : le caractère agricole des parcelles elles-mêmes n’est pas déterminant » / brèves / lexbase public n°588 du 11 juin 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Les zones naturelles, agricoles ou forestières » Abonnés
CAA Marseille, 1ère, 28-11-2019, n° 18MA04955 Abonnés
CAA Nancy, 4e, 25-02-2020, n° 19NC00809 Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 03-06-2020, n° 429515, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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