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Art. L122-5-1, Code de l'urbanisme

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Art. L122-5-1, Code de l'urbanisme

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L1260LCN

Le principe de  continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de  l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence  de voies et réseaux.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les principes d’urbanisation en montagne confrontés à la loi « climat et résilience » » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Loi "Montagne" du 28 décembre 2016 : le réceptacle de véritables aménités urbaines ? » / textes / lexbase public n°445 du 19 janvier 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Le principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante » Abonnés

Décisions de Références

CAA Nancy, 1ère, 06-06-2019, n° 18NC02358 Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 02-10-2019, n° 418666, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CAA Marseille, 16-01-2020, n° 19MA04950 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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