Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Preuve du paiement par chèque : il revient à l’assuré d’en prouver l’encaissement par l’organisme » / brèves / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Origine de la créance d'indu contre le bénéficiaire d'un chèque » / brèves / lexbase droit privé - archive n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le chèque / TITRE « Le refus de paiement du chèque » Abonnés
Cass. com., 05-06-2007, n° 06-14.863, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 12-11-2020, n° 19-11.149, F-P+B+I, Cassation partielle Abonnés
Cass. com., 04-11-2021, n° 19-26.066, F-D, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.