Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'intervention d'un commissaire aux comptes pour la réalisation de certaines opérations dans les SAS non tenues d'en désigner un : le concept ou la grammaire ? » / le point sur... / la lettre juridique n°483 du 3 mai 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'augmentation de capital » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SAS » Abonnés
CA Paris, 5, 8, 19-12-2017, n° 14/15424, Confirmation partielle Abonnés
Cass. com., 27-05-2021, n° 19-16.613, F-D, Rejet Abonnés
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