Art. L241-9, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6414AIE
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Attestation de capacité technique et qualification de contrat de travail : principe et conséquences en droit des affaires » / jurisprudence / lexbase affaires n°751 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Complicité d’abus de biens sociaux par un salarié : du travail illicite au détournement par aide ou assistance » / brèves / lexbase pénal n°23 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La chronique mensuelle de Pierre-Michel Le Corre » / chronique / la lettre juridique n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Condamnation au paiement des dettes sociales d'un "administrateur de fait" par personnes interposées » / jurisprudence / lexbase affaires n°127 du 1 juillet 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La responsabilité des gérants de sociétés in bonis » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'entrée en fonction du président de SAS » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : L’abus de biens sociaux / TITRE « Les dirigeants concernés par le délit d'abus de biens sociaux » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : L’abus de biens sociaux / TITRE « L'action publique du délit d'abus de biens sociaux » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : L’abus de biens sociaux / synthèse Abonnés
Cass. crim., 20-03-2007, n° 05-85.253, F-P+F+I, Cassation partielle Abonnés
Cass. crim., 31-05-2017, n° 16-81.847, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 16-01-2019, n° 17-80.576, F-D, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.