Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Inaptitude : l'articulation du "salaire d'inactivité" et de la rente complémentaire d'invalidité » / jurisprudence / la lettre juridique n°265 du 21 juin 2007 Abonnés
Cass. soc., 30-05-2007, n° 06-12.275, FS-P+B sur la 2e branche, Rejet Abonnés