Art. L241-15, Code de la sécurité sociale
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L9683HED
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Absence de prise en compte des temps de pause prévu contractuellement dans l'assiette du calcul de la réduction générale des cotisations » / brèves / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exception au principe de l'assujettissement, la réduction "Fillon" doit être interprétée strictement » / jurisprudence / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modalités de prise en compte des heures rémunérées dans le calcul des réductions et exonérations de charges sociales : précisions de l'Acoss » / brèves / lexbase social n°256 du 19 avril 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Adoption de la proposition de loi relative aux arbitres » / brèves / lexbase social n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 relatives aux cotisations de sécurité sociale » / textes / lexbase social n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les exonérations et allègements de cotisations sociales / TITRE « Généralités sur les exonérations et les aides en matière sociale » Abonnés
Cass. civ. 2, 10-05-2012, n° 11-19.270, FS-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 2, 19-06-2014, n° 13-15.580, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 2, 31-03-2016, n° 15-12.303, FS-P+B, Cassation Abonnés
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