Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Assurance vieillesse des cultes : définition des périodes d'activité prises en compte » / brèves / lexbase social n°463 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cass. soc., 29-10-1998, n° 96-17.131, inédit au bulletin, Cassation sans renvoi Abonnés
CE 1/6 SSR., 16-11-2011, n° 339582, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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