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Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les contraventions contre la Nation, l'État ou la paix publique / TITRE « Les atteintes à la monnaie » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les contraventions contre la Nation, l'État ou la paix publique / synthèse Abonnés
Cass. crim., 14-12-2005, n° 04-87.536, F-P+F, Cassation Abonnés
Cass. crim., 26-04-2006, n° 06-80.263, F-P+F, Rejet Abonnés
Cass. crim., 23-01-2013, n° 12-84.164, F-P+B, Rejet Abonnés
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