Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « La discipline des commissaires de justice » / actes de colloques / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comptabilité publique / TITRE « Le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait conforme à la Constitution » / brèves / lexbase fiscal n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale mars 2018 » / veille / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le maire se voulait procureur de la République… » / jurisprudence / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Décision de l'opportunité de transmettre des PV de contraventions de la part d'un maire : caractérisation du délit d'immixtion dans une fonction publique (1/2) » / brèves / le quotidien du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 8 au 12 octobre 2012 » / panorama / lexbase public n°263 du 18 octobre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « L'usurpation de fonctions » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / TITRE « Les règles générales de compétence » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : L'exercice de l'action publique / TITRE « La procédure d’ordonnance pénale » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / synthèse Abonnés
Cass. crim., 30-03-2005, n° 03-84.621, F-P+F, Rejet et cassation partielle Abonnés
Cass. crim., 14-09-2004, n° 03-87.179, F-P + F, Cassation Abonnés
Cass. crim., 21-03-2018, n° 17-81.011, FS-P+B, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.