Art. L411-8, Code rural (nouveau)
Lecture: 1 min
L4034AE7
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail dérogatoire portant sur des petites parcelles : rappel des conditions d’application » / brèves / lexbase droit privé - archive n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Un preneur se trouvant à moins de 9 ans de l'âge de la retraite peut-il conclure un bail à long terme ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural : régime dérogatoire au statut du fermage des baux de "petites parcelles" » / brèves / lexbase droit privé - archive n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux » / brèves / lexbase droit privé - archive n°462 du 17 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « L'indivisibilité du bail rural cesse à son expiration » / brèves / le quotidien du 6 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Champ d'application du bail à ferme / TITRE « Conditions relatives au bail de petites parcelles » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Caractéristiques du contrat de bail rural et du fermage / TITRE « Cession du bail rural au descendant du preneur » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Cession du bail rural, sous-location et cotitularité du bail / TITRE « Les effets de la cession de bail rural » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Conditions de renouvellement du bail à long terme » Abonnés