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Art. L331-9, Code du sport

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Art. L331-9, Code du sport

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L6501HN4

                    L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Les associations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2011 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait d'autrui / TITRE « Un fait dommageable » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 2, 03-11-2011, n° 10-26.949, F-P+B, Rejet Abonnés
CA Aix-en-Provence, 13-12-2019, n° 17/04304, Infirmation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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