Art. R3132-1, Code du travail

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L9559H9W

Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 : 

Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles. 

Appareils orthopédiques. 

Balnéaires (établissements). 

Bijouterie et joaillerie. 

Biscuits employant le beurre frais (fabriques de). 

Blanchisseries de linge. 

Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour). 

Bonneterie fine. 

Boulangeries. 

Brochages des imprimés. 

Broderie et passementerie pour confections. 

Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans. 

Charcuterie. 

Colle et gélatine (fabrication de). 

Coloriage au patron ou à la main. 

Confections de toute nature. 

Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons. 

Couronnes funéraires (fabriques de). 

Délainage des peaux de mouton (industrie du). 

Dorure pour ameublement. 

Dorure pour encadrements. 

Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores. 

Fleurs (extraction des parfums des). 

Fleurs et plumes. 

Gainerie. 

Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs. 

Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté. 

Imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce. 

Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de). 

Laiteries, beurreries et fromageries industrielles. 

Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en). 

Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie. 

Papiers de tenture. 

Parfumeries. 

Pâtisseries. 

Porcelaine (ateliers de décor sur). 

Reliure. 

Réparations urgentes de navires et de machines motrices. 

Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté. 

Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes. 

Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement. 

Tulles, dentelles et laizes de soie. 

Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des).

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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Droit du travail - Comment déroger aux règles de repos quotidien et hebdomadaire ? » / questions/réponses / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
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Art. R3132-1, Code du travail

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	Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles.
	Appareils orthopédiques.
	Balnéaires (établissements).
	Bijouterie et joaillerie.
	Biscuits employant le beurre frais (fabriques de).
	Blanchisseries de linge.
	Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour).
	Bonneterie fine.
	Boulangeries.
	Brochages des imprimés.
	Broderie et passementerie pour confections.
	Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans.
	Charcuterie.
	Colle et gélatine (fabrication de).
	Coloriage au patron ou à la main.
	Confections de toute nature.
	Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons.
	Couronnes funéraires (fabriques de).
	Délainage des peaux de mouton (industrie du).
	Dorure pour ameublement.
	Dorure pour encadrements.
	Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores.
	Fleurs (extraction des parfums des).
	Fleurs et plumes.
	Gainerie.
	Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs.
	Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté.
	Imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce.
	Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de).
	Laiteries, beurreries et fromageries industrielles.
	Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en).
	Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie.
	Papiers de tenture.
	Parfumeries.
	Pâtisseries.
	Porcelaine (ateliers de décor sur).
	Reliure.
	Réparations urgentes de navires et de machines motrices.
	Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté.
	Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes.
	Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement.
	Tulles, dentelles et laizes de soie.
	Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des).