Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 13 au 24 novembre 2023 » / panorama / lexbase social n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Application de la présomption de salariat aux contrats de sponsoring sportif : c’est à la marque de prouver le contraire » / brèves / le quotidien du 19 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Un associé commerçant tenu aux dettes sociales ne peut être salarié de la société » / jurisprudence / lexbase social n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Obligation d'affiliation : le cycliste participant à une exhibition sportive sans compétition est assimilé à un artiste du spectacle » / jurisprudence / lexbase social n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Mesures sociales de la loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques » / brèves / le quotidien du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le salaire versé à un mannequin pour une prestation donnée ne peut être inférieur à 36 % des sommes versées à cette occasion par l'utilisateur à l'agence » / brèves / lexbase social n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Généralités - Exploitations lucratives et sources de profits - Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions législatives, jurisprudentielles ou administratives - BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20230628 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti - BOI-TVA-CHAMP-10-10-20-20221025 » Abonnés
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