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Art. L3231-8, Code du travail

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Art. L3231-8, Code du travail

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L0841H9Z

                    En aucun cas, l'accroissement annuel du pouvoir d'achat du salaire minimum de croissance ne peut être inférieur à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens enregistrés par l'enquête trimestrielle du ministère chargé du travail.

   L'indice de référence peut être modifié par voie réglementaire.

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