Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L’extinction d’une convention collective de branche à durée indéterminée par un avenant de révision » / jurisprudence / lexbase social n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Possibilité de notifier l'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord par la voie électronique » / brèves / lexbase social n°693 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Irrecevabilité de l'opposition à un accord collectif intervenue à l'expiration du délai de huit jours » / brèves / le quotidien du 19 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : favoriser une culture du dialogue et de la négociation (titre II) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Régularité de la notification de l'opposition à un accord collectif adressée à l'un des délégués syndicaux représentant le syndicat signataire à la négociation de l'accord ou directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné » / brèves / le quotidien du 28 août 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité des conventions et accords collectifs / TITRE « L'exercice du droit d'opposition » Abonnés
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