Art. R4112-7, Code de la santé publique
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L0209G9M
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le rejet d'une demande d'inscription sur la liste spéciale des médecins français résidant à l'étranger ne peut intervenir avant que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations » / brèves / le quotidien du 9 septembre 2009 Abonnés
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