Article 1
Le décret du 11 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le 1° est complété par les mots : « et continue relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Le 3° devient le 2° ;
d) Le 4°, qui devient le 3°, est complété par les mots : « ainsi qu'à l'insertion des jeunes dans l'emploi à l'issue de leur parcours de formation au sein de l'enseignement professionnel » ;
e) Le 5° devient le 4° ;
2° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'enseignement scolaire » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle » ;
b) A la première phrase du second alinéa, les mots : « la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'éducation nationale » ;
c) La seconde phrase du même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits à hauteur de quatre-vingts pour cent au budget de ce ministère et vingt pour cent à celui chargé de la formation professionnelle. » ;
3° A l'article 4, les mots : « au nom du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé de l'éducation nationale, » sont remplacés par les mots : « au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, ».
Article 2
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
