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Art. 2291, Code civil

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Art. 2291, Code civil

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L0132L8E

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

Revues liées à ce document

Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : formation et étendue du cautionnement » / textes / la lettre juridique n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « La certification de caution » Abonnés

Décisions de Références

Cass. com., 04-03-2008, n° 06-15.366, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. com., 18-06-2013, n° 12-19.794, F-D, Rejet Abonnés

Textes juridiques liés au document

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