Art. 677, Code civil | Lexbase

Art. 677, Code civil

Document en cours

Revues (2)

Décisions de référence (3)

Art. 677, Code civil

Lecture: 1 min

L3276ABX

                    Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La QPC en matière de droit immobilier » / evénement / lexbase droit privé - archive n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « QPC : non-transmission au Conseil constitutionnel de la question portant sur les articles 676 et 677 du Code civil en matière de mitoyenneté » / brèves / lexbase droit privé - archive n°461 du 10 novembre 2011 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. civ. 3, 07-04-2004, n° 02-13.703, FS-P+B, Cassation partielle. Abonnés
Cass. civ. 3, 05-04-2006, n° 05-12.441, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 27-05-2009, n° 08-12.819, FS-P+B, Rejet Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.