Art. 359, Code civil

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L5339MEH

L'adoption est irrévocable.

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Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés

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Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation adoptive / TITRE « Les effets de l'adoption plénière » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 12-07-2023, n° 21-23.242, F-B, Rejet Abonnés

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