Art. R4222-20, Code du travail

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L3163IAE

L'employeur maintient l'ensemble des installations mentionnées au présent chapitre en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle.

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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Caractérisation du délit de mise en danger d'autrui lors de l'inhalation d'un produit dangereux par le salarié lié à une ventilation insuffisante » / brèves / le quotidien du 12 janvier 2015 Abonnés

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