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Art. L7211-1, Code du travail

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Art. L7211-1, Code du travail

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L3349H9W

                    Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2, à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.
                

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