Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC n'explicitant pas en quoi les dispositions visées, relatives aux contrats conclus avec les artistes du spectacle, porteraient atteinte à la Constitution » / brèves / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Obligation d'affiliation : le cycliste participant à une exhibition sportive sans compétition est assimilé à un artiste du spectacle » / jurisprudence / lexbase social n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exclusion du statut de journaliste pour les salariés des entreprises de publicité » / jurisprudence / lexbase social n°450 du 28 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Critères du contrat de travail : absence de preuve du lien de subordination qui caractérise un contrat de travail se cumulant avec un mandat social » / brèves / lexbase social n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A » - BOI-RSA-CHAMP-10-20-10-20170224 » Abonnés
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