Art. L6325-11, Code du travail
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L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mars 2023 » / a la une / le quotidien du 15 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de professionnalisation / TITRE « Les caractéristiques du contrat » Abonnés
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