Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Élections TPE et droit syndical : retour sur les derniers arrêts de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°1008 du 8 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase social n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 septembre 2024 » / panorama / lexbase social n°995 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Droit syndical : n’est pas interprofessionnel qui veut ! » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les causes principales d’annulation judiciaire des désignations syndicales » / pratique professionnelle / lexbase social n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La modification de l'objet statutaire d'un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique » / jurisprudence / lexbase social n°736 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Qualité de syndicat : le syndicat qui accomplit les formalités nécessaires à son existence lors d'une modification des statuts a la personnalité juridique » / brèves / le quotidien du 16 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un syndicat ne perd pas sa personnalité juridique en s'affiliant à une nouvelle confédération » / jurisprudence / la lettre juridique n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Union syndicale et désignation d'un représentant de section syndicale : des interrogations demeurent » / jurisprudence / la lettre juridique n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés