Art. L3211-2, Code de la santé publique
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L6970IQ9
Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.
Cette modalité de soins est privilégiée lorsque l'état de la personne le permet.
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