Art. L2112-5, Code de la commande publique
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L4355LRQ
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) » / chronique / lexbase public n°773 du 14 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les marchés négociés en raison de « droits exclusifs » : la CJUE « verrouille » les conditions » / jurisprudence / le quotidien du 12 mars 2025 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « La préparation du marché public : le contenu du marché public » Abonnés
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