Art. L711-1, Code rural et de la pêche maritime

Art. L711-1, Code rural et de la pêche maritime

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L1351AND

Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu'il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui sont applicables à ces établissements ou activités. Il s'applique également aux apprentis.

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